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TTC. TVA non applicable art293B du CGI

​

Article L112-3: Lorsque le prix ne peux être raisonnablement calculé à l'avance du fait de la nature du bien ou du service,

le professionnel fournit le mode de calcul du prix et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels [...]

Tarifs

Tarifs "abonnement" mensuel ou annuel (sur devis personnalisé)
 

Les prix ne comprennent pas les fournitures diverse.

En-tête 4

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